COMMENT EVITER LES PIEGES ?

Comment éviter les pièges d’un contrat d’assistance rapatriement ou d’assurances où figure l’exclusion des « risques de guerre » ou de « pays en guerre » ?

Le danger pour l’assuré est que la Société d’assurances ou d’assistance rapatriement interprète en sa faveur cette exclusion contractuelle, pour s’exonérer de ses obligations.

Le litige naitra du manque de référence dans le contrat à une liste de ces pays en guerre.

Pour lutter contre cela, plusieurs moyens sont à notre disposition :

Définir dans le contrat, par des clauses appropriées :
- la liste des pays dans lequel ou lesquels vous vous rendez.
- étendre le champ d’application des garanties aux risques de guerre et terrorisme
- définir les risques de guerre & de terrorisme
- étendre ces risques à des événements liés à des produits chimiques - bactériologiques