Comment éviter les pièges d’un contrat d’assistance rapatriement ou d’assurances où figure l’exclusion des « risques de guerre » ou de « pays en guerre » ?
Le danger pour l’assuré est que la Société d’assurances ou d’assistance rapatriement interprète en sa faveur cette exclusion contractuelle, pour s’exonérer de ses obligations.
Le litige naitra du manque de référence dans le contrat à une liste de ces pays en guerre.
Pour lutter contre cela, plusieurs moyens sont à notre disposition :
Définir dans le contrat, par des clauses appropriées :
- la liste des pays dans lequel ou lesquels vous vous rendez.
- étendre le champ d’application des garanties aux risques de guerre et terrorisme
- définir les risques de guerre & de terrorisme
- étendre ces risques à des événements liés à des produits chimiques - bactériologiques
mercredi 27 janvier 2010
PAYS EN GUERRE ?
Qui définie un pays comme en situation de « guerre » . Quelle est la valeur de cette liste ? Qui fait référence à quoi dans ce domaine ?
Pour la liste des pays en guerre, citons :
Le Ministère des Affaires Etrangères. Mais lequel ? celui du souscripteur du contrat ou du bénéficiaire ? c'est-à-dire du pays de nationalité de la personne concernée ?
Mais également – certains sites spécialisés ou de voyagistes – Institut Français des Relations Internationales –
Mais aucun Assureur, en France ou en Europe, ne fait référence à une liste ou à un site précis pour définir les pays en guerre, s’en tenant à des définitions ou des approches vagues, donc contractuellement dangereuses pour l’assuré.
Que dire des difficultés parfois dramatiques, que connaissent nombre de personnes en déplacement dans des pays avec une présence de sous-munition ? de zones non déminées (cas du Cambodge ou de l’Angola) – où des populations sont surarmées ? ((cas du Libéria) Milices ayant connues un conflit parfois vieux de 10 ans mais « l’arme au pied » (cas du Liban ou de Mindanao aux Philipinnes)
Pour la liste des pays en guerre, citons :
Le Ministère des Affaires Etrangères. Mais lequel ? celui du souscripteur du contrat ou du bénéficiaire ? c'est-à-dire du pays de nationalité de la personne concernée ?
Mais également – certains sites spécialisés ou de voyagistes – Institut Français des Relations Internationales –
Mais aucun Assureur, en France ou en Europe, ne fait référence à une liste ou à un site précis pour définir les pays en guerre, s’en tenant à des définitions ou des approches vagues, donc contractuellement dangereuses pour l’assuré.
Que dire des difficultés parfois dramatiques, que connaissent nombre de personnes en déplacement dans des pays avec une présence de sous-munition ? de zones non déminées (cas du Cambodge ou de l’Angola) – où des populations sont surarmées ? ((cas du Libéria) Milices ayant connues un conflit parfois vieux de 10 ans mais « l’arme au pied » (cas du Liban ou de Mindanao aux Philipinnes)
RISQUES DE GUERRE ?
Règle générale : toutes les polices d’assurances de toutes les Compagnies excluent des risques de guerre, terme qui évolue selon les intervenants : Compagnies d’assurances ou Société d’assistance rapatriement – Code du Travail – Mutuelles etc… on peut donc parler d’interprétation plus que de définitions.
Légalement, la guerre est un conflit entre deux Etats. Alors que dire des 50 pays ou zone de guerre que l’ONU recense à ce jour ? les conflits entre Etats sont une minorité, alors que la majorité des cas il s’agit de guerre civile (ou de terrorisme) donc situé dans le pays lui-même entre deux factions (parfois plus) rivales. L’AFGHANISTAN dont chacun connait par les médias qu’il s’agit d’un pays en guerre, ne présente aucunement cette définition Française, s’agissant de belligérants Militaires d’Etats étrangers d’un côté Afghans de l’autre.
Légalement, la guerre est un conflit entre deux Etats. Alors que dire des 50 pays ou zone de guerre que l’ONU recense à ce jour ? les conflits entre Etats sont une minorité, alors que la majorité des cas il s’agit de guerre civile (ou de terrorisme) donc situé dans le pays lui-même entre deux factions (parfois plus) rivales. L’AFGHANISTAN dont chacun connait par les médias qu’il s’agit d’un pays en guerre, ne présente aucunement cette définition Française, s’agissant de belligérants Militaires d’Etats étrangers d’un côté Afghans de l’autre.
lundi 18 janvier 2010
HAITI: de l’urgence à l’urgence.
Dès le lendemain du séisme, les ONG se sont organisées dans le départ de leurs premiers missionnaires. Mission exploratoire, mission d’évaluation, mission d’accompagnement des premiers kits de secours ou sanitaire, mission médicale avec hôpital de campagne et plateau chirurgical, etc …
En quelques jours, plusieurs dizaines de personnes sont parties, soit directement à Port aux Princes, soit indirectement en passant par St Domingue.
Devant la catastrophe, les conséquences humaines et matérielles du séisme en Haïti, et l’ampleur que celui-ci représente se posent en « base arrière » pour les ONG, la question de la sécurité de leurs expatriés.
Souvent, le recrutement réalisé en un temps record, ne permet pas une analyse approfondi du statut ou de la nationalité de la personne partant en mission. L’urgence commande tout.
Grâce aux programmes d’assurances et d’assistance rapatriement mis en place par MBA GEODESK, ces situations sont prisent en compte :
Situation sanitaire : aux risques antérieurs d’épidémie et de maladies tropicales propres à HAÏTI, vient s’ajouter les maladies liées à l’insalubrité maximum.
Situation des risques : aux risques antérieurs d’insécurité liés à la pauvreté endémique de ce pays, vient s’ajouter d’autres risques et en amplifier la gravité. L’effondrement d’une grande partie des bâtiments construits à Port au Prince et d’autres villes proches, la recherche à tout prix de denrées alimentaires ou d’une simple bouteille d’eau potable parfois l’arme au poing, aux émeutes de la faim, font régner une insécurité majeure pour tous.
Situation politique : infrastructures aéroportuaires complètement saturées sous commandement (aux mains) des Américains – port inaccessible et grues détruites – absence des forces de l’ordre haïtienne – infrastructures hospitalières partiellement détruites – personnel médical absent ou mort – etc …
Comment agir pour un expatrié connaissant des difficultés ? blessures ou état de santé plus ou moins graves, nécessitant des soins voir une hospitalisation d’urgence – stress ou choc psychique – angoisses majeures – comment gérer ces difficultés ?
Notre partenaire la Société ACE Assistance – rôdé aux situations les plus difficiles en partie par la présence de nos assurés dans les endroits les plus difficiles ou reculés voir en guerre de la planète – a mis immédiatement en place une cellule d’urgence – mis en place des procédures d’évacuation dans l’ile d’Haïti elle-même comme à St Domingue, a renforcé sa présence médicale et logistique dans ces deux pays, en liaison avec le MAE Français comme de la Communauté Européenne.
Notre partenaire AMARANTE International - spécialiste des questions sécuritaires et de la vulnérabilité des personnels à l'étranger - en concertation avec la Société d'assistance et nos clients ONG & OSI - pouvant intervenir en moins de 24 heures sur zone, pour aider et faire face aux situations les plus complexes comme les plus dangereuses, et assurer la sécurité des personnes ou leur évacuation du pays de mission.
MBA GEODESK, dès le premier jour du séisme est en liaison permanente avec les ONG et OSI a connaissance des rapatriements, des disparitions, des blessures ou état de santé des personnels présents avant et après le séisme.
Notre capacité de réaction permet aux Sièges des ONG et OSI de rassurer les familles, répondre aux situations les plus dramatiques des personnels expatriés, comme des situations statutaires ou exceptionnelles.
Si l'urgence commande tout, elle implique chacun de nous dans cette chaîne humaine dans l'accomplissement de nos tâches et responsabilités, pour accomplir la mission impartie aux expatriés des ONG et OSI.
Michel BOUZIAT
En quelques jours, plusieurs dizaines de personnes sont parties, soit directement à Port aux Princes, soit indirectement en passant par St Domingue.
Devant la catastrophe, les conséquences humaines et matérielles du séisme en Haïti, et l’ampleur que celui-ci représente se posent en « base arrière » pour les ONG, la question de la sécurité de leurs expatriés.
Souvent, le recrutement réalisé en un temps record, ne permet pas une analyse approfondi du statut ou de la nationalité de la personne partant en mission. L’urgence commande tout.
Grâce aux programmes d’assurances et d’assistance rapatriement mis en place par MBA GEODESK, ces situations sont prisent en compte :
Situation sanitaire : aux risques antérieurs d’épidémie et de maladies tropicales propres à HAÏTI, vient s’ajouter les maladies liées à l’insalubrité maximum.
Situation des risques : aux risques antérieurs d’insécurité liés à la pauvreté endémique de ce pays, vient s’ajouter d’autres risques et en amplifier la gravité. L’effondrement d’une grande partie des bâtiments construits à Port au Prince et d’autres villes proches, la recherche à tout prix de denrées alimentaires ou d’une simple bouteille d’eau potable parfois l’arme au poing, aux émeutes de la faim, font régner une insécurité majeure pour tous.
Situation politique : infrastructures aéroportuaires complètement saturées sous commandement (aux mains) des Américains – port inaccessible et grues détruites – absence des forces de l’ordre haïtienne – infrastructures hospitalières partiellement détruites – personnel médical absent ou mort – etc …
Comment agir pour un expatrié connaissant des difficultés ? blessures ou état de santé plus ou moins graves, nécessitant des soins voir une hospitalisation d’urgence – stress ou choc psychique – angoisses majeures – comment gérer ces difficultés ?
Notre partenaire la Société ACE Assistance – rôdé aux situations les plus difficiles en partie par la présence de nos assurés dans les endroits les plus difficiles ou reculés voir en guerre de la planète – a mis immédiatement en place une cellule d’urgence – mis en place des procédures d’évacuation dans l’ile d’Haïti elle-même comme à St Domingue, a renforcé sa présence médicale et logistique dans ces deux pays, en liaison avec le MAE Français comme de la Communauté Européenne.
Notre partenaire AMARANTE International - spécialiste des questions sécuritaires et de la vulnérabilité des personnels à l'étranger - en concertation avec la Société d'assistance et nos clients ONG & OSI - pouvant intervenir en moins de 24 heures sur zone, pour aider et faire face aux situations les plus complexes comme les plus dangereuses, et assurer la sécurité des personnes ou leur évacuation du pays de mission.
MBA GEODESK, dès le premier jour du séisme est en liaison permanente avec les ONG et OSI a connaissance des rapatriements, des disparitions, des blessures ou état de santé des personnels présents avant et après le séisme.
Notre capacité de réaction permet aux Sièges des ONG et OSI de rassurer les familles, répondre aux situations les plus dramatiques des personnels expatriés, comme des situations statutaires ou exceptionnelles.
Si l'urgence commande tout, elle implique chacun de nous dans cette chaîne humaine dans l'accomplissement de nos tâches et responsabilités, pour accomplir la mission impartie aux expatriés des ONG et OSI.
Michel BOUZIAT
MBA GEODESK et l'Expédition du trois mâts La Boudeuse
La mission Terre-Ocean, mission officielle pour le ministre de l'écologie et du développement durable J-L BORLOO, est aujourd'hui l'une des réalisations de "terrain" du grenelle de la mer. Ses préoccupations sont multiples et reflètent l'ambition de préserver l'avenir de la planète pour les générations futures : défense de l'environnement et de la biodiversité, lutte contre le réchauffement climatique, développement durable, maitrise de l'énergie, etc.
MBA GEODESK est intervenu en tant que partenaire pour :
MBA GEODESK est intervenu en tant que partenaire pour :
- réaliser un audit des contrats de travail des marins, et notamment adapter les contrats à l'environnement particulier de la mission : de la pleine mer aux territoires d'amazonie...
- offrir une couverture adaptée selon les statuts : salariés, détachés de la Marine Nationale, bénévoles.
- Offrir aux marins étrangers les mêmes garanties que le reste de l'équipage.
Inscription à :
Articles (Atom)
